Conditions Generales


1. Informations légales et Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SILICES POUR TOUS, dont le siège social se situe 10 rue Camille Jullian à Biganos (33380) immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro: 790 091 425 – TVA : FR 38 790091425, et ses clients. Adresse e-mail : contact@silicespourtous.fr - Téléphone: 05 57 700 968

2. Conditions générales de vente

Nos matériaux sont vendus acceptés au départ de carrière ou avec transport compris. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard, quelle qu’en soit la cause, ne peut donner lieu à des indemnités. Les propositions de fournitures sont toujours faites sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation de commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

3. Commandes

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande et tout autre document qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent établis hors tous droits et taxes, tous droits et taxes en sus à la charge de l’acheteur quel qu’en soit le redevable légal. Toute commande sera facturée sur la base des prix unitaires en vigueur présents sur le devis signé par l’acheteur. En cas de commande sans transport, nos prix s’entendent pour une marchandise vendue départ usine. En cas de commande avec transport, nos prix s’entendent pour des matériaux livrés sans attente au déchargement pour quelque cause que ce soit, sur chantier carrossable.

5. Livraisons et réceptions des marchandises

Toute marchandise livrée par nos soins et déchargée est considérée acceptée par le client. En cas de chômage total ou partiel touchant notre activité ou celle de nos fournisseurs, pour quelque cause que ce soit, les expéditions peuvent être suspendues et les délais de livraison prolongés d’autant. Nous déclinons toute responsabilité pour retard dans les expéditions, soit par défaut de moyens de transport, soit par force majeure. En cas d’achat sans transport, l’acceptation du bon de livraison vaut acceptation du produit. Dans ce cas, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. L’utilisateur est tenu de prendre toutes dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de déchargement. Il doit assurer des voies d’accès faciles au lieu de livraison. Le client est responsable des détériorations subies par les camions sur son chantier. Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par nous, sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part. Quelque soit le mode transport choisi lorsque la marchandise est commandée avec transport compris, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque par un véhicule de transport et advenant sur ce chantier, si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain inapproprié. Tout surcoût dû à des problèmes d’accessibilité est toujours à la charge du client.

6. Garantie

Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur. A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

7. Paiement et clause de réserve de propriété

Nos ventes sont payables au comptant et sans escompte à la commande, sauf dérogation. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée qu’après parfait paiement de leur prix selon la loi 80.335 du mai 12 mai 1980. Cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises. Conformément à l’article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date limite de règlement qui figure sur la facture, le taux d’intérêts de ces pénalités est de: taux légal majorée de 10 points de pourcentage. En cas de reprise de marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts. L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue pas ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.

8. Clause résolutoire expresse

Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n'auront pas été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après une mise en demeure par simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la vente ou des ventes par simple ordonnance de Monsieur le président du Tribunal du lieu du siège social du vendeur. Nous nous réservons, en outre, de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

9. Droit applicable - Attribution de juridiction

Les relations entre l’acheteur et Silices Pour Tous sont soumises au droit français à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Tous les litiges qui pourraient s'élever entre Silices Pour Tous et l'acheteur seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux, auquel il est fait expressément attribution de juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.